1.Présentation de l’entreprise

Boss Lady Helper est une Entreprise Individuelle représentée par Mélina PLEIGNET, sise 11 Grande Rue – 70200 BOUHANS LES LURE, spécialisée dans l’assistance administrative et la gestion de projets pour dirigeants de TPE/PME, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 943 039 990 00016.

Boss lady Helper peut être contactée par mail : bossladyhelper@gmail.com

ou par courrier : 11 Grande Rue – 70200 BOUHANS LES LURE 

2.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Boss Lady Helper et tout client professionnel sollicitant ses services.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale s’engageant dans une mission auprès de Boss Lady Helper, par la validation d’un devis, la signature d’un contrat, ou le règlement d’une prestation via un système de paiement sécurisé.

Toute demande de prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Pour les personnes accédant au site internet de Boss Lady Helper sans contractualiser de prestation (ci-après les « Visiteurs »), la simple navigation ou utilisation du site implique leur acceptation tacite des présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de la consultation.

3.Prestations proposées

Boss Lady Helper accompagne les dirigeants de TPE-PME dans la gestion, l’organisation et le suivi de leurs activités administratives à travers trois types de prestations :

• Optimisation de la gestion administrative : un accompagnement ponctuel ou à court terme visant à prioriser les tâches quotidiennes, optimiser les processus administratifs, structurer les outils de travail et renforcer temporairement une équipe débordée.
• Suivi personnalisé de dossiers ou projets : une collaboration flexible, adaptée aux besoins du client, incluant la coordination entre intervenants, le reporting régulier, la rédaction de comptes-rendus et la gestion de projets spécifiques, notamment dans le secteur de l’immobilier.
• Gestion administrative clé en main : un accompagnement sur le long terme avec un pilotage global des activités administratives, une coordination des équipes externes et une prise en charge complète et personnalisée des tâches du quotidien.

Le détail de chaque mission, sa durée et ses modalités sont définis au cas par cas dans un devis ou contrat accepté avant tout démarrage de collaboration.

4.Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs des prestations proposées par Boss Lady Helper sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée au montant total facturé.

Les prix indicatifs des prestations proposées par Boss Lady Helper sont communiqués sur le site internet ou sur demande. Des forfaits personnalisés peuvent être proposés en fonction des besoins du Client et de la nature de la mission.

Le règlement s’effectue selon l’échéancier précisé dans le contrat ou le devis accepté.
Sauf mention contraire, les paiements sont réalisés par virement bancaire (aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.). En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Le Client s’engage à rembourser l’intégralité des frais engagés en cas de procédure de recouvrement, y compris les éventuels frais d’huissier, de justice ou d’intervention d’un professionnel mandaté à cet effet.

5.Annulation / report

Toute annulation de mission moins de 48h avant la date prévue ne pourra donner lieu à un remboursement.  

Les prestations non réalisées pour cause de force majeure ou de convenance du client pourront être reportées, selon accord entre les deux parties.

Toute signature de devis ou de contrat est considérée comme ferme et définitive, sauf accord contraire expressément prévu entre les parties.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires peut être applicable uniquement aux clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Les prestations de Boss Lady Helper étant exclusivement destinées à des clients professionnels, ce droit n’est pas applicable dans le cadre normal de l’activité.

Par exception, ce droit de rétractation pourrait s’appliquer à certains clients professionnels, uniquement s’ils remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

• être une personne physique (ex. entrepreneur individuel, micro-entrepreneur),
• conclure le contrat à des fins n’entrant pas dans le champ principal de leur activité,
• employer cinq salariés ou moins.

En cas de demande expresse du Client pour débuter la prestation avant la fin du délai de rétractation, celui-ci reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

6. Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client avant l’achèvement complet de la prestation, celui-ci restera redevable des sommes dues pour les services déjà fournis jusqu’à la date de résiliation. Les sommes dues seront facturées au prorata du travail effectué.

En cas de résiliation anticipée par Boss Lady Helper pour motif légitime (notamment en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client à ses obligations), le Client devra régler l’intégralité des prestations effectuées à la date de résiliation, ainsi que tous les frais et coûts engagés par Boss Lady Helper pour l’exécution de la mission.

Les demandes de résiliation devront être formulées par écrit (par email ou lettre recommandée avec accusé de réception), et devront indiquer les raisons de la résiliation ainsi que la date de celle-ci.

7.Responsabilité

Boss Lady Helper s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.  

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant payé pour la prestation concernée.

Boss Lady Helper ne garantit pas que les prestations fournies, bien qu’en constante évolution et amélioration, soient exemptes de toute erreur, omission ou défaut. Celles-ci peuvent nécessiter des ajustements pour mieux répondre aux besoins individuels.

8.Protection des données personnelles (RGPD)

Boss Lady Helper s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients et à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies lors de la souscription aux prestations sont collectées et traitées de manière transparente, loyale et dans le respect de la législation applicable.

Les données personnelles des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations proposées par Boss Lady Helper, à savoir la gestion des contrats, des facturations et des communications relatives à la prestation. Ces données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces objectifs, conformément aux exigences légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Boss Lady Helper par email ou par courrier. Pour plus d’informations, la politique de confidentialité est disponible sur le site internet de Boss Lady Helper.

9.Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés dans le cadre de la mission sont la propriété du client, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.  

Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

10.Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant et après la durée de la collaboration.

11.Réclamations & litiges

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la prestation.  

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de LURE.

12.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Pour toute question ou précision, je suis à votre écoute : bossladyhelper@gmail.com

Dernière mise à jour : le 06/06/2025